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Mises à jour

10 mars 2023

Sommaire des mises à jour
1
CERTIFICATION
1.0.1
Où puis-je m'assurer que j'ai la version certifiée de FACTUROZOR ?
1.0.2
Les champs obligatoires à vérifier...
1.0.3
Vos factures et tickets sont signés !
1.0.4
Création d'un client : quels champs sont obligatoires ?
1.0.5
Changement sur le PDF
1.0.6
Pourquoi ne peut-on pas vendre à 45€ TTC ou 3€ TTC ?

CERTIFICATION

Où puis-je m'assurer que j'ai la version certifiée de FACTUROZOR ?

Vous disposez maintenant d'un menu "À propos" où nous listerons le n° des versions disponibles à savoir la version WEB, la version Androïd, la version iOS, et la version Mac OS. Si vous ne voyez pas le menu "À propos", je vous invite à ouvrir un nouvel onglet et tapez : facturozor.app puis cliquez sur la touche "ENTER".

Les champs obligatoires à vérifier...

Sur vos factures et tickets de caisse doivent figurer toutes les informations concernant votre entreprise à savoir : 

Nom - Forme juridique - SIRET - SIREN - Code APE - Adresse complète - Capital - N° de TVA Intracommunautaire* - RCS (Votre Registre du commerce et des sociétés) - Ville du greffe et n° RM (uniquement pour les sociétés relevant de la chambre des métiers)

>>>Allez dans paramètres vous assurer que tout est bien renseigné.


*Concernant le n° de TVA intracommunautaire : ce champ sera par défaut défini avec la valeur : "Non renseigné" ou "N/A" car cela ne nous concerne pas directement.

Vos factures et tickets sont signés !

Pour s'assurer qu'il n'y a pas de fraude, l'État exige que les factures et tickets soient signés suivant un algorithme de chiffrage et de chaînage les liant entre-elles afin d'identifier les éventuelles rupture d'authenticité si une modification des données fiscales a lieu.

Création d'un client : quels champs sont obligatoires ?

Vous devez renseigner les éléments ci-dessous : 

Client particulier : Nom - Prénom - adresse complète

Client entreprise : Nom de l'entreprise - Nom et Prénom du responsable - adresse complète - N° de TVA intracommunautaire*

*Concernant le n° de TVA intracommunautaire : ce champ sera par défaut défini avec la valeur : "Non renseigné" ou "N/A" car cela ne nous concerne pas directement.

Changement sur le PDF

Sur le document PDF quelques changements sont à noter : 

  1. Affichage de toutes les information de l'entreprise et du client;
  2. Au niveau des colonnes : la remise doit être affichée en montant et non en %, le code TVA doit apparaître en fin de chaque ligne et dans le récapitulatif de la TVA;
  3. Le total des remises consenties devra également être affichée;
  4. Le "NET A PAYER" est désormais présent en dessous du total TTC; 
  5. Un extrait de la signature est affiché

Pourquoi ne peut-on pas vendre à 45€ TTC ou 3€ TTC ?

La raison est très simple :

Nous sommes contraints d'afficher 2 chiffres après la virgule sur les factures et tickets.

la référence de calcul pour l'administration fiscale est le prix HT et non le prix TTC !

Si nous respectons cela, il y a des montants qui sont impossible à atteindre : 

Prenons l'exemple de 45 € TTC avec un TVA à 8.5%

le HT est donc : 41,4746544 

On va arrondir ce montant HT à 2 décimales.

Le code général des impôts, article 1724 indique qu'à partir de 0,50, il faut arrondir à 1.

En appliquant cette règle 41,4746544 arrondi à 2décimales est égal à :

41,47 € HT

Reprenons donc notre calcul : 

41,47 * 1,085 = 44,99495 € qui devient 44,99 € en appliquant la même règle d'arrondi !

COMME VOUS LE CONSTATER, JE NE PEUX RIEN FAIRE !

(si vous avez une solution, je suis preneur)

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